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UPDATE le 23.02.2025 : le Gouvernement a répondu à la grogne des micro-entrepreneurs sur ce sujet et a décidé de faire marche arrière – pour l’instant – sur l’abaissement du seuil de TVA pour les auto entrepreneurs. Il prévoit de lancer une consultation sur ce sujet; mais aucun changement de régime n’est prévu pour l’instant. Dans tous les cas, le contenu de cet article reste pertinent, compte tenu des volumes de facturation en tant que CoS indépendant. Bonne lecture!
Le projet de loi de finances, récemment adopté sous l’impulsion de François Bayrou, introduit une réforme majeure : l’abaissement du seuil de franchise de TVA à 25 000 € pour les auto-entrepreneurs. Cette mesure suscite des interrogations, notamment parmi les Chief of Staff indépendants, dont l’activité repose souvent sur des missions de conseil à haute valeur ajoutée.
Quels sont les impacts de cette réforme ? Comment les Chief of Staff auto-entrepreneurs peuvent-ils s’adapter à ce changement ? Cet article décrypte les enjeux de cette nouvelle réglementation et ses conséquences sur leur activité.
1. Comprendre la réforme : TVA et seuil de franchise
Jusqu’à présent, le régime de la franchise de TVA permettait aux auto-entrepreneurs d’éviter de facturer la TVA à leurs clients tant que leur chiffre d’affaires annuel ne dépassait pas 36 800 € (pour les prestations de services). Désormais, ce seuil est réduit à 25 000 €, entraînant des conséquences fiscales directes, principalement pour les auto-entrepreneurs facturant aux particuliers.
👉 Ce qui change :
- Au-delà de 25 000 € de chiffre d’affaires annuel, les auto-entrepreneurs devront facturer la TVA (20 % dans la plupart des cas).
- Ils devront également déclarer et reverser cette TVA à l’État, ce qui complexifie leur gestion administrative.
2. Impact sur les Chief of Staff auto-entrepreneurs
Le Chief of Staff indépendant joue un rôle clé d’accompagnement stratégique pour les dirigeants et les startups. Nous intervenons souvent sur des missions de conseil nécessitant un chiffre d’affaires supérieur au seuil nouvellement fixé. Néanmoins, notre rôle ne s’appliquant qu’aux BtoB, ce passage à la TVA n’a aucun impact sur notre chiffre d’affaires, puisque nos clients la récupèrerons auprès de l’Etat par la suite.
🔴 Les risques et inconvénients :
- Une gestion administrative plus lourde : nécessité de tenir une comptabilité plus rigoureuse et de déclarer la TVA.
- Une pression accrue sur leur chiffre d’affaires : la marge de manœuvre pour rester sous le seuil devient plus restreinte.
🟢 Les opportunités et solutions :
- Optimiser leur statut juridique : envisager la micro-entreprise jusqu’à 25 000 €, puis basculer vers une société (SASU, EURL) pour mieux gérer la TVA, notamment via un cabinet comptable qui s’occupera de tout pour vous.
- Si besoin, le portage salarial est une opportunité à explorer, combinant les avantages du freelancing et ceux du salariat (fiche de paie, CE…)
3. Stratégies d’adaptation pour les Chief of Staff indépendants
Face à cette réforme, il devient essentiel d’adopter une stratégie proactive pour maintenir la rentabilité de son activité.
✅ 1. Anticiper son chiffre d’affaires
- Surveiller ses revenus pour éviter de dépasser le seuil de manière involontaire.
- Si la TVA devient inévitable, anticiper la bascule vers un autre statut juridique.
✅ 2. Cibler les bons clients
- Développer des offres récurrentes avec des entreprises pour sécuriser son chiffre d’affaires.
✅ 3. Adapter son cadre fiscal et juridique
- Étudier la pertinence du passage en SASU ou EURL pour bénéficier d’un régime fiscal plus stable.
- Se faire accompagner par un expert-comptable pour optimiser ses finances.
Une réforme qui n’impacte pas tant que ça les CoS Freelance
L’abaissement du seuil de franchise de TVA à 25 000 € représente une complexité administrative, mais globalement vu notre méthode de facturation, j’ose imaginer que peu d’entre nous sommes en Micro-Entreprise.
🚀 La clé du succès réside dans l’anticipation, l’adaptation et une stratégie claire pour continuer à prospérer malgré ces nouvelles contraintes fiscales.
FAQ
Qu’est-ce que la franchise de TVA et en quoi consiste cette réforme ?
La franchise de TVA permet aux auto-entrepreneurs de ne pas facturer la TVA tant qu’ils ne dépassent pas un certain seuil de chiffre d’affaires. La réforme récente abaisse ce seuil à 25 000 € au lieu de 36 800 € pour les prestations de services, ce qui signifie qu’au-delà de ce montant, les auto-entrepreneurs doivent facturer et reverser la TVA.
Comment savoir si je dépasse le seuil de 25 000 € ?
Vous devez surveiller votre chiffre d’affaires annuel. Dès que vous atteignez 25 000 € sur une année civile, vous devez commencer à appliquer la TVA dès le premier jour du mois suivant le dépassement.
Quels sont les impacts concrets pour mon activité de Chief of Staff indépendant ?
Mis à part une complexité administrative si vous n’êtes pas suivi par un cabinet comptable et que vous n’appliquez pas déjà la collecte de la TVA, très peu d’impacts pour vous puisque vous ne facturez pas des particuliers.
Dois-je changer de statut juridique pour m’adapter à cette réforme ?
Pas nécessairement, mais si vous dépassez fréquemment le seuil de 25 000 € ainsi que les plafonds de facturation maximum sous le régime micro, il peut être intéressant d’envisager un passage en SASU ou EURL, qui offrent une meilleure gestion de la TVA et des charges sociales adaptées aux revenus plus élevés.
Si vous cherchez actuellement un Chief of Staff en CDI et que vous souhaitez affiner votre besoin, contactez-moi via ce formulaire. C’est gratuit !
